La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis lance une vaste enquête antitrust pour examiner les pratiques de Microsoft en matière de licences logicielles. Le régulateur enquête sur les allégations selon lesquelles Microsoft abuse potentiellement de sa position dominante dans le domaine des logiciels de productivité en imposant des conditions de licence punitives pour empêcher les clients de transférer leurs données de son service cloud Azure vers d'autres plateformes concurrentes. Les sources au fait de l'affaire ont ajouté que la FTC va également passer au peigne fin les pratiques de Microsoft liées à la cybersécurité et aux produits d'IA.Microsoft est dans le viseur de la FTC pour pratiques antitrust présumées
Les activités de Microsoft sont très variées. L'entreprise est un acteur de premier plan sur le marché des logiciels de productivité avec sa suite Microsoft 365 et le deuxième fournisseur principal de services cloud, derrière Amazon et devant Google. Microsoft est présent dans le domaine des jeux et des appareils, et est rapidement devenu un acteur clé dans le domaine émergent de l'IA grâce à son investissement dans OpenAI et à son propre système d'IA, Copilot.
L'enquête de la FTC portera sur les produits d'IA de Microsoft, ses offres de cybersécurité, ses activités de licence de logiciels et sa division de cloud computing. Selon les sources au courant de l'affaire, la FTC a envoyé une lettre à Microsoft pour demander à la société de lui fournir des informations sur ses produits. Les avocats de la FTC rencontreront les concurrents de Microsoft pour obtenir davantage d'informations sur les pratiques commerciales de Microsoft.
La FTC examine les allégations selon lesquelles Microsoft abuse potentiellement de son pouvoir de marché dans le domaine des logiciels de productivité en imposant des conditions de licence punitives pour empêcher les clients de transférer leurs données de son service en nuage Azure vers d'autres plateformes concurrentes. Les rivaux ont critiqué les pratiques de Microsoft qui, selon eux, enferment les clients dans son offre de cloud computing, Azure.
La FTC a reçu des plaintes de ce type en 2023 lorsqu'elle a examiné le marché du cloud computing. NetChoice, un groupe de pression qui défend les intérêts des entreprises telles que Google et Amazon, qui sont en concurrence avec Microsoft sur le marché du cloud computing, a critiqué les politiques de licence de Microsoft. Il a également critiqué la décision de Microsoft d'intégrer des fonctions basées sur l'IA dans ses logiciels populaires tels qu'Office et Outlook.
« Étant donné que Microsoft est la plus grande société de logiciels au monde, dominant les logiciels de productivité et les systèmes d'exploitation, l'ampleur et les conséquences de ses décisions en matière de licences sont extraordinaires », a déclaré le groupe basé à Washington, DC. Microsoft fait face à des accusations similaires en Europe. En septembre dernier, Google s'est plaint à la Commission européenne au sujet des licences logicielles de Microsoft.
Notamment, Google a déclaré à la Commission européenne que Microsoft oblige ses clients à payer une majoration de 400 % pour continuer à utiliser Windows Server sur les serveurs cloud de ses concurrents. Google a ajouté que Microsoft fournit aux clients des mises à jour de sécurité plus tardives et plus limitées.
Bloomberg note qu'une partie de l'enquête de la FTC vise les pratiques commerciales autour d'Entra ID de Microsoft, un produit de sécurité qui fournit des services d'authentification pour les connexions basées sur le cloud. La FTC a demandé à Microsoft un large éventail d'informations détaillées.
Impacts potentiels de Donald Trump sur les enquêtes antitrust en cours
L'enquête a été approuvée par la présidente de la FTC, Lina Khan, avant son départ probable en janvier 2025. Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche et la perspective qu'il nomme un républicain ayant une approche plus souple à l'égard des entreprises technologiques laissent planer le doute sur l'issue de l'enquête. Donald Trump s'entoure de personnes hostiles à des règles strictes, ce qui pourrait aboutir à une déréglementation massive à l'avenir.
Certains observateurs allèguent également que Microsoft a bénéficié des politiques de Donald Trump par le passé. En 2019, le Pentagone a attribué à Microsoft un contrat cloud d'une valeur de 10 milliards de dollars, alors qu'Amazon était largement pressenti pour le remporter. Amazon a par la suite allégué que Donald Trump avait exercé des pressions inappropriées sur des responsables militaires pour détourner le contrat de son unité Amazon Web Services.
Toutefois, il n'est pas certain que Donald Trump se montre moins sévère à l'égard des Big Tech. Son premier gouvernement avait lancé plusieurs enquêtes sur ces entreprises. Elle avait intenté des poursuites contre Google et Facebook. JD Vance, le futur vice-président américain, s'est dit préoccupé par le pouvoir que les Big Tech exercent sur le discours public. Ce qui laisse suggérer que la prochaine administration pourrait poursuivre les enquêtes antitrust.
« Lorsque les administrations changent, les agences n'abandonnent pas nécessairement les enquêtes en cours », explique Andre Barlow, avocat chez Doyle Barlow & Mazard. Selon lui, les changements d'administration peuvent conduire à l'évolution des priorités d'application et à des changements dans l'agressivité avec laquelle certaines pratiques sont examinées. Mais rien n’est sûr et il faudra attendre la prise de fonction de la future administration Trump.
Microsoft a fait figure d'exception dans la récente campagne des autorités américaines contre les pratiques anticoncurrentielles présumées des Big Tech. Meta, propriétaire de Facebook, Apple et Amazon ont tous été accusés par les États-Unis de maintenir illégalement des monopoles. Google fait l'objet de deux poursuites judiciaires, dont une dans laquelle un juge a estimé qu'il avait illégalement entravé la concurrence entre les moteurs de recherche en ligne.
Le PDG de Microsoft, Satya Nadella, a témoigné lors du procès de Google, affirmant que le géant de la recherche utilisait des accords d'exclusivité avec des éditeurs pour verrouiller le contenu utilisé pour former l'IA. Le ministère américain de la Justice a proposé au tribunal de forcer Google à vendre Chrome.
L'accord entre OpenAI et Microsoft pourrait être également examiné
La FTC s'était déjà déclarée compétente pour enquêter sur Microsoft et OpenAI concernant la concurrence dans le domaine de l'IA, et avait commencé à s'intéresser à l'accord de 650 millions de dollars conclu par Microsoft avec la startup Inflection AI. Le ministère américain de la Justice et la FTC ont conclu un accord qui a ouvert la voie à des enquêtes antitrust sur Microsoft, OpenAI, le fabricant du chatbot d'IA ChatGPT, et le concepteur de puces Nvidia.
Microsoft a également dû faire face à la résistance de la FTC concernant l'acquisition, pour 69 milliards de dollars, de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard, qui a été finalisée en octobre 2023. La FTC avait affirmé que la fusion donnerait à Microsoft un monopole dans l'édition de jeux vidéo, ce que l'entreprise a nié.
La FTC a bloqué des dizaines de fusions et d'acquisitions sous la direction de Lina Khan, en collaboration avec le ministère américain de la Justice. Outre l'acquisition d'Activision Blizzard, l'agence a essuyé plusieurs échecs dans la réglementation des Big Tech américains.
Il y a deux ans, elle a abandonné une affaire visant à empêcher Meta d'acheter la startup de réalité virtuelle Within Unlimited. Elle n'a pas non plus réussi à prouver que Meta avait illégalement réduit la concurrence en achetant Instagram et WhatsApp, une affaire qu'elle avait lancée il y a quatre ans.
Au début de l'année 2024, des fonctionnaires européens ont envisagé d'ouvrir une enquête officielle sur le partenariat entre OpenAI et Microsoft dans le cadre d'une initiative plus large visant à évaluer la concurrence dans le domaine émergent de l'IA. Cependant, l'enquête ne s'est jamais concrétisée.
L'autorité britannique de la concurrence (Competition and Markets Authority -CMA) enquête sur Microsoft et Amazon après que les clients se sont plaints d'être « enfermés » dans un fournisseur unique, qui offre des remises pour l'exclusivité et facture des « frais de sortie » élevés pour quitter l'entreprise.
Une lecture critique des motivations et des impacts
L'enquête de la FTC soulève des questions fondamentales. Elle reflète une prise de conscience des régulateurs face aux déséquilibres croissants dans le secteur technologique. Elle met aussi en lumière les limites du cadre réglementaire américain actuel, souvent critiqué pour sa lenteur et son inefficacité face à des entreprises mondialisées et technologiquement avancées. Cependant, certains analystes remettent en question la véritable portée de ces actions.
Les géants comme Microsoft disposent de moyens financiers et juridiques considérables pour repousser les enquêtes ou les traduire en négociations. En outre, les régulateurs risquent de se heurter à la complexité technique des services cloud, rendant difficile une régulation réellement efficace.
Enfin, il est légitime de s’interroger sur l’impact potentiel pour les entreprises clientes. Une régulation plus stricte pourrait conduire à une augmentation des coûts ou à des restrictions dans l’offre de services. Ces changements pourraient directement affecter les consommateurs finaux.
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous des allégations portées contre Microsoft ? Sont-elles fondées ? Que pensez-vous des licences logicielles de Microsoft ? Sont-elles contraignantes pour les utilisateurs ? Selon vous, les conditions de licence de Microsoft verrouillent-elles les utilisateurs dans son infrastructure cloud Azure ?Voir aussi
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